Description :

Le COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) a publié une note en mars 2016 qui a pour objet de présenter les analyses des partenaires sociaux sur la thématique des visites médicales et du suivi des salariés par les services de santé au travail. Selon le projet de loi « Travail » , « l’examen médical d’aptitude permet de s’assurer de la comptabilité de l’état de santé du travailleur avec son poste de travail ». Le Coct souhaite que la notion des tiers visés par le texte de loi soit précisée par la cadre réglementaire. « Il convient en particulier d’éviter tout risque de confusion entre médecine du travail et médecine de contrôle au titre d’une réglementation autre que celle du code du travail, pouvant engendrer une orientation massive des salariés vers des contrôles médicaux au nom de la sécurité des tiers ».