Article paru en 2004-03-01Dossier thématique :
EVALUATION DES RISQUES
| Auteur(s) : | BROCHETON P. |
| Editeur : | CAHIERS DE MEDECINE INTERPROFESSIONNELLE |
| N° Revue : | 1 |
| N° pages : | 5-11 |
Description :
Approche d’un juriste sur l’obligation générale de prévention pesant sur le chef d’entreprise, sur sa responsabilité en matière de prévention, sur les obligations pesant sur les salariés, le rôle des médecins du travail et leurs actions sur le milieu de travail. Le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats pour le chef d’entreprise ne risque t-il pas de faire de l’incertain un principe de prévention ?
| URL : | http://www.acms.asso.fr/pdf/camip/Evaluation2004-1.pdf |