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Dans ce rapport public approuvé le 18 Septembre 2012, la Cour des comptes s’intéresse pour la première fois à l’organisation du système français de santé au travail et à la réforme des services de santé au travail initiée par la loi du 20 Juillet 2011 qui instaure notamment la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre l’Etat, les Caisses d’accidents du travail et de maladies professionnelles et les services de santé au travail interentreprises (SSTI).

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