Article paru en 2012-06-01
| Auteur(s) : | VERKINDT P.-Y. |
| Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
| N° Revue : | 3 |
| N° pages : | 217-219 |
Description :
La notion de santé mentale est entrée dans le Code du travail en 2002 avec la loi N° 2002-73 mais la notion était déjà présente pour les acteurs de santé au travail. L’établissement d’un lien causal entre le dommage constaté et le fait générateur est toujours problématique.