Article paru en 2005-03-01
Auteur(s) : LE ROUX D.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5284
N° pages : 102-103

Description :

Comme les entreprises privées, les collectivités locales doivent évaluer leurs risques et les consigner dans un document unique. Elles doivent aussi désigner des agents chargés de la sécurité. En matière d’hygiène et de sécurité, le droit du travail s’applique pleinement.