Description :

Les auteurs rappellent le cadre légal de réalisation des autopsies médico-légales et médico-scientifiques de victimes d’accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles. Ils montrent, à partir de données chiffrées, comment les contraintes règlementaires empêchent la réalisation de la plupart de ces autopsies et privent, de ce fait, la collectivité d’un moyen de connaissance de ces affections, la justice ainsi que les ayants droits des victimes et les caisses de Sécurité Sociale, de moyens scientifiques pour s’éclairer, et effectuer une juste réparation du préjudice. Ils proposent de modifier certains textes pour permettre d’effectuer ces autopsies dans de bonnes conditions.

Mots-clés