Article paru en 2011-06-01Dossier thématique :
NANOMATERIAU
Auteur(s) : | SORIA O. |
Editeur : | PREVENTIQUE SECURITE |
N° Revue : | 117 |
N° pages : | 47-52 |
Description :
L’infiniment petit envahissant la société dans tous les aspects de son développement matériel, celle-ci doit légitimement se poser la question de savoir si cet effet de taille appelle un dispositif juridique particulier. La réponse à cette question est loin de faire l’unanimité, mais comme le droit a vocation à enserrer les faits sociaux et à leur donner une qualification, il n’est pas inutile d’en connaître les données. L’auteur présente ici cet encadrement juridique.