Article paru en 2015-08-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : MALIGONON J.-F.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 379
N° pages : 8

Description :

Les règles des modalités de calcul de repos compensateur des travailleurs de nuit. Cassation sociale, 12 mai 2015, n°13-27.289 à 13-27.308.