Article paru en 2005-06-01
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5300
N° pages : 94

Description :

Cet outil de programmation doit indiquer les moyens, notamment fonciers, qui seront mis en oeuvre par les communes pour parvenir aux objectifs fixés en matière de logement, afin de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.