Article paru en 2008-12-01Dossier thématique : MEDECINE DU TRAVAIL
Auteur(s) : LANOUZIERE H.
Editeur : PREVENTIQUE SECURITE
N° Revue : 102
N° pages : 46-49

Description :

La législation du travail a fait l’objet d’une première codification au début du XXème siècle, puis d’une deuxième en 1973 et enfin en 2008. Le nouveau Code est entré en vigueur le 1er Mai dernier. La réforme était devenue impérieuse en raison des imperfections de forme et de fond que l’ancien Code comportait. Il faut savoir que contrairement aux codes napoléoniens que sont le Code civil et le Code pénal, le Code du Travail fut une oeuvre de compilations de textes diversifiés, ne facilitant pas une présentation claire et harmonieuse de ses dispositions. En décidant une refonte de la codification, le Gouvernement n’a cependant pas eu l’intention de modifier le droit du travail sur le fond mais seulement dans sa présentation. La recodification a été effectuée à droit constant.

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