Article paru en 2014-02-01Dossier thématique : PENIBILITE
Auteur(s) : MILLET S.
Editeur : PREVENTIQUE SECURITE
N° Revue : 133
N° pages : 58-61

Description :

Tout salarié bénéficie de l’ouverture d’un compte dès exposition à un ou des facteurs de risque au delà de l’exposition à des seuils réglementaires. Les dispositions réglementaires et le mode d’utilisation du compte sont détaillées. Les compétences des DP et CHSCT sont élargies.

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