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Le Ministre chargé du travail, Gérard Larcher, a confié à un conseiller à la Chambre sociale de la Cour de Cassation la mission d’étudier l’intérêt de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude que le médecin du travail doit délivrer à l’issue de chacun des examens médicaux. Hervé Gosselin a remis son rapport début Février. Le rapport vient d’être transmis aux partenaires sociaux. Il sera sans doute bientôt disponible.

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