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Les règlementations dans le domaine de l’amiante, et plus particulièrement les decrets N° 96-97 et 96-98 du 6 Février 1996, ainsi que l’interdiction de l’amiante à compter du 1er Janvier 1997, invitent à se pencher sur l’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité de l’employeur, qu’il s’agisse de la définition de maladie professionnelle, de la faute inexcusable donnant droit au versement d’une rente complémentaire à la victime ou de la responsabilité pénale de l’employeur.

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