Description :

Dans l’exercice de ses fonctions médicales et administratives de médecin du travail, la mise en cause de sa responsabilité civile est possible bien que délicate (exemples de fautes commises, lien de causalité). La responsabilité pénale du médecin du travail souvent circonscrite aux cas de violation du secret médical peut en outre être engagée par rapport au code du travail. Fin de texte

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