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S. Millet, avocat, rappelle les angles d’approches juridiques individuel et collectif, l’obligation d’un plan de prévention pénibilité, notamment un double seuil est requis : premièrement, employer au moins 50 salariés au niveau de l’entreprise ou du groupe de sociétés et, deuxièmement, comptabiliser l’exposition d’au moins 50 % de l’effectif à un ou plusieurs facteurs de risques définis par voie réglementaire.C’est une extension de l’obligation de sécurité de résultat pour tout employeur quel que soit son secteur d’activité avec les conséquences juridiques inhérentes. Le salarié victime d’une atteinte physique pourra plus facilement faire valoir ses droits.

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