Description :

Les modalités d’organisation des services de santé au travail ont été profondément modifiés par le décret N° 2004-760 du 28 Juillet 2004, précisé par la circulaire DRT N° 3 du 7 Avril 2005. Ce texte achève ainsi la réforme de la Médecine du Travail initiée par l’accord interprofessionnel sur la santé au travail du 13 Septembre 2000 et la loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002.

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