Article paru en 2009-12-01Dossier thématique :
CHSCT
| Auteur(s) : | HELIS P. |
| Editeur : | PREVENTIQUE SECURITE |
| N° Revue : | 108 |
| N° pages : | 57 |
Description :
La chronique juridique met l’accent sur deux importantes questions traitées par la Cour de cassation : – le CHSCT et les problèmes liés à sa mise en place et à la désignation d’un expert, – le droit d’alerte devenu un devoir d’alerte pour le salarié.