Article paru en 2011-04-01
Auteur(s) : | MORAINE A. |
Editeur : | SANTE ET TRAVAIL |
N° Revue : | 74 |
N° pages : | 6-8 |
Description :
Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l’absence de pathologie professionnelle, si l’employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt qui ouvre une voie vers la réparation de la pénibilité devant les prud’hommes.