Description :

Un employé d’une société de cartonnerie est surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. Il est licencié pour faute grave. La faute grave était-elle justifiée ? Oui, car l’intéressé avait violé une interdiction de fumer imposée en raison du risque d’incendie par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’installation classée. Prévue par le règlement intérieur, elle avait été portée à la connaissance des salariés par affichage et par une note interne de rappel mentionnant les sanctions encourues. Cour de cassation, Chambre sociale, Juillet 2008.