Description :

Un chauffeur-livreur employé d’une société de transport perd le contrôle de son véhicule dans le cadre de sa mission. Il meurt des suites de cet accident. L’enquête révèle que l’intéressé était sous l’emprise de cannabis lors de l’accident. La CPAM le prend en charge au titre de la législation professionnelle. L’accident devait-il dans ces circonstances, être considéré comme un accident du travail ? Oui, car au moment de l’accident, le salarié conduisait sur l’itinéraire et selon l’horaire fixé par l’employeur. L’usage de stupéfiants n’avait donc pas effacé le lien de subordination, aussi l’accident conservait-il son caractère professionnel. Cour de cassation, Chambre sociale, Décembre 2007.