Description :

Un salarié, chargé d’enterrer des câbles électriques aériens, est tué par électrocution en manoeuvrant une grue équipant le camion qu’il utilisait. Le président qui prétendait avoir délégué ses pouvoirs au responsable de l’agence locale, n’a pas été éxonéré de ses responsabilités, car le salarié ne disposait ni de l’autorité, ni des moyens nécessaires pour faire respecter la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs. Cour de cassation, Chambre criminelle, Septembre 2005.