Description :

Un salarié intérimaire fait une chûte mortelle dans un trou de ventilation alors qu’il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction. Le chef de l’entreprise donneuse d’ordre est poursuivi pour homicide involontaire. Il avait bien commis une faute pénale alors qu’un plan de prévention avait été établi car il avait omis de procéder à un recensement des risques encourus en fonction de l’évolution du chantier. D’autre part, il s’était entièrement reposé sur l’organisation du travail de l’entreprise sous traitante. Cour de cassation, Chambre criminelle, Juin 2004.