Description :

Un salarié est victime d’un accident du travail sur son lieu de travail et décède le jour même. La CPAM refuse la prise en charge au titre de l’accident du travail en raison des antécédents médicaux de l’intéressé. L’infarctus survenu sur le lieu du travail est-il un accident ? Oui, dès lors que la société ne rapporte pas la preuve que le décès du salarié est dû à une cause totalement étrangère au travail. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Octobre 2006.