Description :

Plusieurs salariés licenciés pour motif économique reprochent à l’employeur de n’avoir pas tenté de les reclasser dans le groupe. La Cour d’appel approuve cette analyse et juge les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Motif : l’employeur s’était borné à envoyer aux entreprises du groupe une lettre circulaire ne contenant aucun élément propre aux salariés licenciés. L’employeur s’était-il acquitté avec diligence de ses obligations de reclassement ? Oui. Il avait interrogé l’ensemble des entreprises du groupe sur l’existence de postes vacants ou susceptibles d’être créés, et n’avait reçu que des réponses négatives. Cour de cassation, Chambre sociale, Janvier 2008.