Description :

Un monteur est victime d’un accident du travail. A la reprise, le médecin du travail le déclare inapte définitivement mais apte à un poste sans manutention supérieure à 25 kg. Son employeur lui propose un poste d’agent d’entretien de 8 à 12 heures et de 17 à 20 heures. Il refuse et est licencié. Le licenciement était-il justifié ? Non car le salarié avait refusé le poste situé sur un site très éloigné et en raison de l’amplitude horaire. Le poste proposé modifiait le contrat de travail. Il ne faut pas en déduire que toute offre de reclassement avec modification du contrat de travail pourrait être refusée par le salarié. En revanche, l’employeur ne saurait présenter une offre dont il sait par avance qu’elle sera refusée par le salarié. Cour de cassation, Chambre sociale, Février 2009.