Description :

Un salarié chargé d’exercer les foncions de surveillance de chantiers extérieurs est victime d’un accident du travail. Déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, il est ensuite licencié pour inaptitude. Il saisit le juge prud’homal, estimant qu’il était possible de le reclasser. Son licenciement était-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ? Oui, car l’ensemble des emplois existant au sein de l’entreprise était pourvu par les salariés. Le médecin du travail s’était livré à une étude du poste de travail du salarié en présence de celui–ci, du directeur de l’établissement, et du coordonnateur de l’entreprise, et d’autre part, l’ensemble des emplois de l’entreprise étant pourvu par des salariés, l’employeur avait démontré l’impossibilité de reclasser le salarié. Cour de cassation, Chambre sociale, Juillet 2008.