Description :

Le directeur technique d’une société est licencié pour faute grave le 1er Juin 2005, après avoir été mis à pied à titre conservatoire, pour « un laxisme évident et accablant dans l’exercice de sa fonction face aux risques d’accident intolérables encourus par le personnel ». Il conteste le bien fondé du licenciement devant le juge prud’homal. Sans délégation de pouvoir, le salarié pouvait-il être licencié ? Oui. Son contrat de travail lui confiait la mise en place de l’organisation et du suivi de la gestion des sites de la société. Cette mission générale incluait le contrôle du respect des règles de sécurité et d’hygiène élémentaires. Peu importait dès lors qu’il n’ait reçu ni délégation de pouvoir ni formation spécifique à cet effet. Cour de cassation, Chambre sociale, Mars 2010.