Description :

Le salarié d’une entreprise de travaux publics demande le paiement de la contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage. Il est en effet astreint au port d’un équipement de protection individuelle de sécurité (EPI) avant toute intervention sur un chantier. Sur le refus de son employeur, il saisit la juridiction prud’homale. Les juges d’appel accueillent la demande du salarié. La contrepartie était-elle due ? Oui : le salarié était astreint au port d’un vêtement de travail, et les conditions d’insalubrité dans lesquelles il exerçait son activité lui imposaient, pour des raisons d’hygiène, de le revêtir et de l’enlever sur le lieu de travail. L’employeur devait ainsi, à ce titre, une contrepartie. Cassation sociale, Novembre 2012.