Description :

Le 4 Avril 2005, le chef de parc d’une société de distribution se voit suspendre son permis de conduire pour une durée de quatre mois, pour conduite de son véhicule personnel sous l’empire d’un état alcoolique. Il est licencié par lettre du 12 Mai 2005 en raison de cette suspension. Dans ces conditions, le licenciement était-il justifié ? Oui, car du fait de la suspension de son permis de conduire, l’intéressé n’était plus en mesure d’effectuer sa prestation de travail. Cour de cassation, Chambre sociale, Avril 2009.