Description :

Une salariée est victime, pendant plusieurs années, de harcèlement moral de la part de la directrice générale de la société : insultes réitérées « en des termes particulièrement blessants et injurieux », humiliations en présence d’autres salariés et de tiers de l’entreprise… Les juges d’appel condamnent la directrice générale. La directrice générale engageait-elle sa responsabilité personnelle ? Oui. L’employeur n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi par la victime d’un harcèlement moral. Le salarié auteur des faits engage aussi sa responsabilité civile à l’égard de la salariée. Commentaire. Cette faute intentionnelle engage sa responsabilité personnelle à l’égard de la victime. Cour de cassation, Chambre sociale, Novembre 2010.