Description :

Une salariée se plaint de harcèlement moral. Elle fait valoir que, contrairement à d’autres salariés, il lui a été interdit de s’inscrire à des sessions de stage qui auraient pu lui permettre d’évoluer, et qu’elle était la seule femme à occuper un poste avec port de charges lourdes. Ses courriers à la direction signalant un comportement harcelant sont demeurés sans réponse, et la demande du CHSCT d’organiser une réunion exceptionnelle a été rejetée. Le harcèlement moral était-il constitué ? Oui. Dans cette affaire, les différents faits évoqués par la salariée étaient suffisants pour laisser présumer des faits de harcèlement. Cassation sociale, Novembre 2012.