Description :

Un « vif incident » oppose une chef comptable et son supérieur hiérarchique. Blessée, l’intéressée est placée en arrêt de travail. Son employeur met en garde son supérieur hiérarchique et lui rappelle les règles élémentaires de courtoisie. La salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. La prise d’acte était-elle justifiée ? Oui. Si un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales exercées par un autre salarié, l’employeur est considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité, même s’il a pris des mesures pour les faire cesser. Cassation sociale, Décembre 2010.