Description :

Une salariée, occupant en dernier lieu le poste de «chef de groupe administration commerciale», est arrêtée pour maladie à raison de 87 jours en 1999, 189 jours en 2000, 14 jours en 2001, et 156 jours en 2002. Le médecin du travail la déclare apte à la reprise le 3 Septembre 2002. Le 9 Septembre, son employeur la licencie au motif que ses absences prolongées désorganisent l’entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif. Son licenciement était-il justifié ? Non, car l’employeur a prononcé le licenciement au moment où la salariée était apte à reprendre son travail. En conséquence, son remplacement n’était plus nécessaire. Cour de cassation, Chambre sociale, Mai 2007.