Description :

Une altercation physique survient, dans un cabinet d’expertise comptable, entre le gérant et un salarié – son demi-frère. Ce dernier prend acte de la rupture de son contrat de travail, et demande en justice la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur reconnaît partiellement les violences dénoncées. Le salarié est pourtant débouté en appel : il ne rapporte pas la preuve de l’origine professionnelle des actes de violence. La prise d’acte est-elle justifiée ? Oui. Les violences partiellement reconnues par l’employeur justifient la prise d’acte. Peu importe, en effet, que les atteintes physiques trouvent leur origine dans un différend d’ordre personnel et familial. Commentaires. Les actes de violence commis sur le temps et le lieu de travail sont présumés avoir une origine professionnelle. Cassation sociale, Juin 2011.