Description :

En nettoyant un stimulateur, un salarié est écrasé par le plateau de cette machine fabriquée et installée par une société de manutention. Celle-ci est renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’homicide involontaire par négligence ou manquement à une « obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le réglement ». La société devait-elle être reconnue responsable ? Oui, dans la mesure où le défaut de conception de l’automate programmable pilotant le stimulateur et l’absence de dispositif sécurisant le poste de travail, qui lui sont imputables, sont à l’origine de l’accident et constitutifs de manquements à l’obligation de sécurité prévue par le Code du Travail. Commentaire : la victime était sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants au moment de l’accident. Un comportement qui, malgré son caractère fautif, n’excluait pas la responsabilité pénale de la société en raison de ses propres manquements. Cour de cassation, Chambre criminelle, Septembre 2009.