Description :

Un agent de maintenance de piscines est chargé de manipuler un robot de nettoyage. Il est victime d’un accident du travail en Octobre 2002. L’avis médical le déclare apte à reprendre son travail avec la mention «à ménager». Un an plus tard, il est déclaré inapte à son poste. Il est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. L’intéressé reproche à l’employeur de n’avoir pas tenu compte des prescriptions du médecin du travail à l’issue du premier accident. D’où – selon lui – son deuxième accident. L’employeur avait-il respecté les prescriptions de l’avis médical ? Oui. Le salarié était atteint d’une lombalgie depuis dix ans, affection dont le poste de travail n’était pas responsable. Le poste de travail n’était pas à l’origine de la lombalgie, de plus, il n’était pas établi que la manipulation d’un robot de nettoyage de piscine a constitué une manipulation lourde, et qu’en continuant à confier cette tâche au salarié, l’employeur a omis de le ménager comme le préconisait le médecin du travail. Cour de cassation, Chambre sociale, Avril 2009.