Description :

A l’issue d’un arrêt de travail, un opérateur polyvalent du secteur fusion d’une fonderie est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, avec possibilité de reclassement à un poste sans manutention de charges lourdes, par exemple un poste de traitement thermique ou de cariste. L’intéressé refuse un poste à mi-temps au traitement thermique. L’employeur le remercie pour inaptitude sans lui proposer un autre poste de reclassement disponible dans l’entreprise, car ce dernier était également à temps partiel. Dans ces circonstances, le licenciement de ce salarié était-il licite ? Non. L’employeur, quelle que soit la position prise par le salarié sur une proposition, ne peut limiter ses autres propositions de reclassement en fonction de sa volonté présumée de les refuser. Cassation sociale, Septembre 2009.