Description :

A l’issue de sa première visite de reprise après un arrêt de travail, le 5 Septembre, le médecin du travail déclare un salarié inapte et suggère un poste excluant le port de charges lourdes. Le 12 Septembre, l’intéressé prend acte de la rupture. Le 22 Septembre, il est déclaré inapte avec affectation à un poste excluant le port de charges supérieures à 10 kg. Le même jour, le salarié écrit à l’employeur pour annuler sa décision du 12. Le 9 Octobre, il est licencié pour faute grave. La Cour d’appel considère qu’il était démissionnaire depuis le 12 Septembre. La prise d’acte pouvait-elle être requalifiée en démission ? Non. L’employeur devait tenter d’adapter le poste de travail du salarié. Faute de l’avoir fait, il répond de la rupture. Cour de cassation, Chambre sociale, Octobre 2009.