Description :

Au retour d’un long arrêt maladie, un salarié – déclaré apte à son poste par le médecin du travail – est pourtant affecté à des tâches subalternes jamais exercées auparavant. En outre, la deuxième semaine de sa reprise et notamment lors d’un entretien, l’employeur tient des propos dégradants à son égard. Le travailleur prend acte de la rupture de son contrat de travail et demande des dommages-intérêts pour harcèlement moral. Le harcèlement moral pouvait-il être qualifié, alors que les faits en cause s’échelonnaient sur une très brève période ? Oui, car la loi ne prévoit pas de durée minimale pendant laquelle un salarié doit supporter des agissements répréhensibles. Cour de cassation, Chambre sociale, Mai 2010.