Description :

Un conducteur d’engins est en arrêt maladie. Son employeur recherche une possibilité de reclassement dans l’entreprise, lors d’une réunion tenue quelques jours avant la visite de reprise. Lors de cette visite, le médecin du travail le déclare inapte à son poste, mais apte à un poste aménagé. Le salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement fondée sur les recherches menées avant la visite de reprise. Le licenciement était-il légitime ? Non, la recherche d’un poste de reclassement a précédé les conclusions du médecin du travail. Cour de cassation, Chambre sociale, Juillet 2008.