Description :

Un salarié contrôleur de train employé par la SNCF est victime d’une chute mortelle alors qu’il tentait de monter dans un train au moment où, portes fermées et marche pied relevé, celui-ci démarrait. Sa veuve fait valoir que le salarié était sous anti-dépresseurs et qu’il ne devait pas, selon le médecin du travail, travailler seul. Pourtant, de sa prise de service jusqu’à la survenue de l’accident il s’était trouvé seul sur le quai. La SNCF a été acquittée au motif que le salarié était bien affecté à un travail en équipe, ce n’est que par l’effet de son retard qu’il s’est trouvé seul au moment de l’accident. Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, Décembre 2003.