Description :

Un directeur commercial se plaint du dessaisissement de ses fonctions et responsabilités, et prend acte de la rupture de son contrat de travail. Il offre, dans sa lettre de rupture, d’effectuer un préavis de deux mois. L’employeur soutient que cette situation ne permet pas de justifier la prise d’acte. Il est néanmoins condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et au paiement d’une partie du solde du préavis. La rupture s’analysait-elle en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Oui. La demande du salarié d’exécuter un préavis est sans effet sur l’appréciation de la gravité des faits reprochés à l’employeur. Cour de cassation, Chambre sociale, Juin 2010.