Description :

Un salarié occupe un poste de peintre automobile sur une chaîne de peinture. Son employeur ayant décidé de ne laisser qu’une seule personne à ce poste, il alerte sur le risque lié à l’absence d’un second opérateur, notamment en cas de chute. Le salarié exerce son droit de retrait et refuse de rejoindre la cabine sans la présence d’un autre opérateur. Demande acceptée à l’issue d’une consultation du CHSCT. Il est licencié pour faute grave. Le salarié pouvait-il demander sa réintégration et le paiement des salaires depuis son licenciement ? Oui, car il avait exercé régulièrement son droit de retrait. L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité vis-à-vis de son personnel. Cour de cassation, Chambre sociale, Janvier 2009.