Description :

Un salarié, bûcheron débardeur, est victime d’un premier accident du travail. Il reprend son travail malgré des séquelles que le médecin du travail avait jugées difficilement compatibles avec son poste de bûcheron. Le médecin considérait qu’il fallait envisager un reclassement et demandait à l’employeur de lui répondre dans les quinze jours. L’employeur n’avait pas répondu. Le salarié qui avait repris son travail a été victime d’un accident mortel. L’employeur devait-il être condamné pour homicide involontaire ? Oui, la faute commise était d’un point de vue pénal suffisamment caractérisée pour justifier la condamnation de l’employeur. Cour de cassation, Chambre criminelle, Mars 2007.