Description :

Une salariée est en arrêt maladie pour dépression à partir de Janvier 2004 et en avise son employeur. Le 11 Mai 2005, elle est licenciée pour faute grave. Motif : l’absence de justification des prolongations d’arrêt de travail dans le délai de 48 heures exigé par le réglement intérieur de l’entreprise. Au vu des circonstances, la qualification de faute grave est-elle justifiée ? Non, car l’employeur avait été informé, par la remise du certificat médical initial, de l’arrêt de travail de la salariée pour maladie. La seule absence d’une justification des prolongations de cet arrêt de travail ne constituait ainsi pas une faute grave. Commentaire. La Cour d’appel avait pourtant relevé que l’employeur avait dû, à plusieurs reprises, adresser des lettres recommandées à la salariée pour obtenir la justification d’arrêts de travail d’Avril et Décembre 2004, et que l’intéressée s’était abstenue, en dépit de deux nouvelles lettres de mise en demeure, de lui faire parvenir deux autres prolongations d’arrêt de travail. Mais la Cour de cassation a sans doute considéré que l’employeur, instruit de la nature de la maladie de la salariée, devait faire preuve d’indulgence. Cour de cassation, Chambre sociale, Mars 2010.