Description :

Lors d’un repas de fin d’année, un salarié boit une quantité d’alcool empêchant toute conduite. Un cadre lui propose de le reconduire à son véhicule personnel. Le cadre a quitté les lieux en conseillant au salarié de ne pas prendre le volant tout de suite pour rentrer chez lui. Après son départ, le gardien du dépôt l’invite à s’arrêter s’il ne se sentait pas bien. Le salarié perd le contrôle de son véhicule et effectue plusieurs tonneaux, il décède. Le cadre et le gardien pouvaient-ils être accusés de non-assistance à personne en danger ? Oui, car le cadre et le gardien du dépôt avaient conscience que le salarié n’était pas en état de conduire. Cour de cassation, Chambre criminelle, Juin 2007.