Description :

Un salarié travaillant dans un laboratoire produisant des médicaments en poudre développe un asthme. La Caisse d’Assurance-Maladie accepte de le prendre en charge en tant que maladie professionnelle. L’intéressé demande en justice la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur : dans la crainte de perdre son emploi, il a indiqué au médecin du travail « qu’il ne souhaitait pas de certificat de restrictions ». La faute inexcusable de l’employeur pouvait-elle être reconnue ? Non, car l’exposition aux poudres de médicaments n’était pas objectivement dangereuse : les poussières ne se trouvaient en effet pas en quantité excessive au regard des normes en vigueur au sein de l’entreprise. La pathologie du salarié résultait de sa très forte sensibilité, un élément ignoré de l’employeur. Cassation sociale, Décembre 2010.