Article paru en 2014-02-01
Auteur(s) : | DIVOL L. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 362 |
N° pages : | 7-8 |
Description :
En cas de maladie professionnelle après une exposition au risque chez plusieurs employeurs successifs, comment l’un ou l’autre de ces employeurs peut-il contester sa mise en cause ? Une jurisprudence précise les conditions de cette contestation.