Description :

La salariée d’un hôpital parisien est victime d’une tendinite des poignets causée par la manipulation de plateaux impliquant des gestes répétitifs. Cette pathologie est reconnue comme maladie professionnelle inscrite au tableau N° 57 C, avec un taux d’incapacité permanente partielle fixé à 2 %. La salariée, estimant que son employeur a commis une faute inexcusable, saisit le juge d’une demande d’indemnisation complémentaire. L’employeur était-il fautif ? Oui. Le Code du travail impose de prendre les mesures d’organisation ou d’utiliser les moyens appropriés pour éviter le recours à la manutention manuelle comportant des risques en raison de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables, quels que soient le poids ou les caractéristiques des charges portées. Cour de cassation, Chambre sociale, Novembre 2010.