Description :

Un salarié s’absente et ne reprend pas le travail. L’employeur le considère comme démissionnaire et s’appuie sur le fait que le salarié a demandé à deux reprises son reçu pour solde de tout compte, ce qui, selon lui, manifeste sa volonté de rompre le contrat. Le salarié engage alors une instance prud’homale. Le salarié était-il vraiment démissionnaire ? Non. A défaut de démission claire et non équivoque, l’employeur qui entend tirer les conséquences de l’absence du salarié doit engager la procédure de licenciement. Cour de cassation, Chambre sociale, Avril 2006.